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Mentions légales

Mentions légales Auto-école Jaurès

(Version validée en date du 1 février 2024)

Informations Auto-école Jaurès

  • Nom commercial : AUTO-ECOLE JAURÈS

  • Numéro d’agrément : E113808700

  • Siège social : 38 Cours Jean Jaurès, 38000, Grenoble

  • Téléphone : +33 4 76 95 86 63

  • E-mail : autoecolejaures@hotmail.fr

  • Forme juridique : SAS

  • Capital social : 3 062,00€

  • Numéro SIREN : 532844511

  • Numéro SIRET : 53284451100016 (Agence Grenoble)

  • Numéro SIRET : 53284451100040 (Agence Échirolles)

  • Numéro TVA intracommunautaire : FR26532844511

  • Numéro RCS : Grenoble B 532 844 511

  • Directeur de la publication : Aziz GAHAM, directeur de Auto-école Jaurès

Site réalisé par WEBkreno

WEBkreno est une agence de création de site internet spécialisé pour les auto-écoles.

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Informations générales

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Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, Auto-école Jaurès ainsi que ses prestataires ne peuvent être tenus responsables des modifications des dispositions administratives et juridiques survenues après la publication.

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Hébergeur

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, Wix Online Platform Limited.

 

Informatique et libertés

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Litige et Médiation

En cas de litige sur l’exécution du contrat de prestation de service, le consommateur a le droit de recourir directement et gratuitement à un "Médiateur de la consommation" en vue de la résolution amiable de ce litige.

Le consommateur peut trouver une médiateur sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

En cas d’échec d’une solution amiable, le tribunal du lieu du siège social de l’établissement de formation sera compétent.

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